Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site [nom du site]. En procédant à l’achat de notre ebook "Apprendre à lire l’arabe afin de lire le Coran", vous acceptez sans réserve les termes de ces conditions.
1. Informations générales
Le site TALIM.ARABE est exploité par KM COLLECTIONS , numéro de SIRET : dont le siège social est situé à 163 route de villefranche ANSE, 69 480.
Adresse e-mail pour toute question ou réclamation : talim.arabe@gmail.com.
2. Produits
Le produit vendu sur le site est un ebook intitulé "Apprendre à lire l’arabe afin de lire le Coran". Le contenu de l'ebook est destiné à l’apprentissage de la langue arabe, spécifiquement pour la lecture du Coran. Ce produit est disponible en format numérique.
3. Processus de commande
Pour acheter l'ebook, vous devez ajouter le produit au panier, procéder au paiement via l'une des méthodes de paiement proposées sur notre site (carte bancaire, PayPal, etc.), puis finaliser votre commande. Une fois le paiement validé, vous recevrez un lien pour télécharger l'ebook.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de transaction ou autres frais bancaires peuvent s’appliquer en fonction du mode de paiement choisi et sont à la charge de l’acheteur.
5. Modalités de paiement
Le paiement de l’ebook se fait directement sur le site par carte bancaire ou par PayPal, via une plateforme sécurisée. Le paiement est exigé au moment de la commande.
6. Livraison et accès au produit
Le produit étant numérique, une fois la commande validée et le paiement effectué, vous recevrez un lien pour télécharger l’ebook directement sur votre appareil. L'ebook est disponible en téléchargement immédiat après validation du paiement. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier la compatibilité du format du fichier avec son appareil avant l'achat.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur, avant la fin du délai de rétractation. Dès lors, l'achat de l’ebook n’est pas soumis à un droit de rétractation une fois le produit téléchargé ou consulté.
8. Propriété intellectuelle
L'ebook est protégé par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation expresse est interdite. Vous achetez une licence d’utilisation personnelle et non un droit de reproduction.
9. Responsabilité
Nous nous efforçons de vous fournir un contenu de qualité. Cependant, en cas de problème technique empêchant l’accès au produit, nous nous engageons à résoudre le problème ou à proposer un remboursement, selon les conditions spécifiées dans notre politique de retour.
10. Modification des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
11. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de votre commande sont utilisées uniquement dans le cadre de votre achat et pour l’envoi de l’ebook. Ces données ne seront jamais partagées avec des tiers. Vous avez le droit d’accéder, de modifier ou de supprimer vos données personnelles en nous contactant à [adresse e-mail de contact].
12. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En l’absence de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Dernière mise à jour : [date]